Conditions Générales d'Utilisation

Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation du site https://www.familiarhq.com/ impliquent l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). L’Utilisateur déclare en conséquence avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter pleinement.

En cas de contestation ou de réserve sur une ou plusieurs clauses des CGU, l’Utilisateur reconnaît qu’il doit cesser immédiatement toute utilisation du Site.

Définitions

« CGU » : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissant les modalités et règles d’accès et d’utilisation du Site.

« Contenu » : comprend notamment la structure du Site, son contenu éditorial, les images, illustrations, marques, logos, multimédias, et tous éléments qui le composent.

« Cookies » : fichiers texte enregistrés sur le Terminal de l’Utilisateur permettant son identification et l’amélioration de son expérience de navigation.

« Données Personnelles » : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.

« Information(s) de Navigation » : ensemble des données techniques liées à la connexion d’un Terminal à un service de communication électronique (adresse IP, type de navigateur, etc.).

« Services » : ensemble des services proposés par la Société via la plateforme accessible sur https://app.familiarhq.com.

« Site » : désigne le site internet accessible à https://www.familiarhq.com, permettant la promotion des Services de la Société.

« Société » : Familiar, société par actions simplifiée au capital de 1.000,00 €, dont le siège social est situé 8, rue La Bruyère, 75009 Paris, immatriculée au RCS Paris sous le numéro 925 238 495.

« Terminal(aux) » : équipement (ordinateur, tablette, smartphone) utilisé par l’Utilisateur pour accéder au Site.

« Utilisateur(s) » : toute personne physique ou morale accédant au Site et aux Services.

Objet

Les présentes CGU régissent l’accès et l’utilisation du Site ainsi que les droits et obligations des parties.

Les CGU ont pour objet d’informer l’Utilisateur sur les conditions d’accès et d’utilisation du Site, d’assurer sa promotion et de détailler les Services rendus par la Société.

Ces CGU ne constituent pas un contrat, mais définissent les principes d’utilisation du Site.

Accès et utilisation du site

Le Site est accessible via Internet. L’Utilisateur doit disposer d’un Terminal compatible et d’une connexion Internet, dont les coûts restent à sa charge.

La Société ne peut être tenue responsable en cas d’indisponibilité temporaire ou permanente du Site, notamment pour maintenance ou en cas de problème technique.

L’Utilisateur doit être majeur et juridiquement capable d’utiliser le Site à des fins professionnelles.

La Société se réserve le droit de modifier ou suspendre l’accès au Site sans préavis ni indemnité.

Obligations de l'utilisateur

Lors de l’utilisation du Site, l’Utilisateur s’engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour lors de ses interactions avec le Site.
• Ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou contraires à l’ordre public.
• Ne pas reproduire, copier ou détourner les contenus du Site sans autorisation.
• Ne pas perturber le bon fonctionnement du Site.
• Ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques du Site.

En cas de non-respect, la Société se réserve le droit de suspendre ou interdire l’accès de l’Utilisateur au Site.

Modification des CGU

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les nouvelles versions seront mises en ligne et considérées comme acceptées par les Utilisateurs poursuivant l’utilisation du Site après leur publication.

Données personnelles

L’Utilisateur est informé que ses Données Personnelles sont collectées et traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.

Cookies

Le Site utilise des Cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. L’Utilisateur peut gérer ses préférences en matière de Cookies via les paramètres de son navigateur.

Responsabilité

L’Utilisateur accède au Site et l’utilise sous sa responsabilité exclusive. La Société ne garantit pas l’exactitude des informations diffusées sur le Site et ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à son utilisation.

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. La Société n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, vidéos, bases de données, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et appartiennent exclusivement à la Société.

Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation préalable est strictement interdite.

Confidentialité

Les informations échangées entre l’Utilisateur et la Société dans le cadre de l’utilisation du Site sont confidentielles et ne peuvent être divulguées sans autorisation préalable.

Force majeure

La Société ne pourra être tenue responsable de toute inexécution due à un cas de force majeure.

Juridiction et loi applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter la Société à :

Email : contact@familiarhq.com
Adresse : Familiar – 8, rue La Bruyère, 75009 Paris, France.